La Session Ordinaire du
Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 14 SEPTEMBRE 2023 de 16H à 18H, sous
la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République,
Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants étaient
inscrits à l’ordre du jour :
1.MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
1.COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU
CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023
III. RECOMMANDATIONS DUDIT
CONSEIL
1.DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
1.DIVERS
AU TITRE DE SON MESSAGE
Son Excellence Monsieur le
Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a
introduit son message par présenter ses condoléances les plus attristées et
celles du peuple de Guinée à Sa Majesté le Roi Mohammed VI et au peuple ami du Royaume
Chérifien, ainsi qu’aux autorités Libyennes suite au grave séisme dévastateur
survenu au Maroc et en Libye dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023. A cet
effet, il a demandé au Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration
Africaine et des Guinéens établis à l’Etranger de prendre toutes les
dispositions pour faire l’état des lieux concernant nos cconcitoyens y résidant
et de traduire la solidarité du Gouvernement et du peuple de Guinée au
Gouvernement et au peuple du Royaume Chérifien ainsi qu’aux autorités
Libyennes.
Ensuite, le Chef de l’Etat
a articulé son message sur trois (3) points :
– La Campagne agricole ;
– Le Décret portant
règlementation des opérations de lotissements ;
– La construction des
raffineries conformément aux conventions signées par les sociétés minières.
Au titre du premier point
relatif à la Campagne agricole, le Président de la République a indiqué
qu’après avoir terminé une première campagne, le département de l’Agriculture
et de l’Elevage vient d’entamer une seconde. Pour le Chef de l’Etat c’est
l’occasion de féliciter et d’encourager le Ministère de l’Agriculture et de
l’Elevage de continuer à œuvrer dans ce sens pour notre pays afin de faire face
aux enjeux stratégiques et aux défis de l’autosuffisance alimentaire. Par
ailleurs, au-delà des efforts du Gouvernement pour augmenter les ressources du
département et l’appréciation de la position de notre pays dans le secteur
agricole de la sous-région, le Président de la République a instruit au
Ministre de l’Agriculture de lui faire un état des lieux exhaustif assorti des
perspectives d’un plan d’action. La question de la gestion rigoureuse des
engrais, tracteurs et autres équipements reste aussi des points d’attention
a-t-il précisé.
Concernant le deuxième
point relatif au Décret portant règlementation des opérations de lotissements,
le Chef de l’Etat a rappelé avoir pris le 19 août 2023 un Décret qui règlemente
les opérations de lotissements. Le Président de la République a souligné que la
question du foncier représente un point litigieux très important pendant devant
les juridictions de notre pays, très souvent occasionné par des lotissements
anarchiques opérés dans le grand Conakry et dans les villes de l’intérieur du
pays. Pour le Chef de l’Etat, la sécurisation des titres fonciers est une étape
importante pour palier cette problématique, mais aussi, il a instruit au
respect de la mise en œuvre des schémas directeurs de toutes nos grandes villes
et exiger que les lotissements soient conformes au Décret encadrant le lotissement.
Enfin, sur le troisième point relatif à la construction des raffineries
conformément aux conventions signées par les sociétés minières, le Président de
la République a instruit le Ministre des Mines et de la Géologie de faire la
situation exhaustive desdites sociétés devant procéder aux travaux de
construction des raffineries cette année et celles qui feront des études de
faisabilité consolidées, d’ici le prochain Conseil des Ministres.
2023.COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU
CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023.
Monsieur le Premier
Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU a commencé son message
par souligner que la dynamique engagée par son Gouvernement exige de lui une
introspection et une analyse des objectifs assignés à chacun des ministères,
afin d’identifier les opportunités d’amélioration et de mettre en place les
mesures nécessaires pour renforcer l’administration publique et améliorer la
qualité des services qu’il offre à ses concitoyens.
Ensuite, il a porté son
message sur deux points :
– La réalisation d’une
étude diagnostique, organisationnelle et fonctionnelle des départements
ministériels ;
-La mise en place d’une
plateforme digitale de traitement et de suivi des Décrets et Arrêtés.
S’agissant du premier point
relatif à la réalisation de l’étude diagnostique, organisationnelle et
fonctionnelle des départements ministériels, le Chef du Gouvernement a rappelé
aux membres du Conseil que depuis la mise à disposition des lettres de mission,
l’une des premières tâches qui leur a été demandée était de procéder à la
réalisation d’un état des lieux de la situation de leurs départements afin de
comprendre les forces et faiblesses, de garantir l’atteinte des objectifs de
reformes tant souhaités par le Président de la République, mais aussi mettre en
évidence les lacunes, les redondances et les opportunités d’optimisation en vue
d’une meilleure projection. Dans la même logique, le Premier ministre a indiqué
que l’absence de cette étude au sein des départements ministériels peut
engendrer à coup sûr, des conséquences profondes et durables sur la performance
du Gouvernement. A cet égard, le Chef du Gouvernement a invité tous les
ministres à lui transmettre d’ici la fin du mois de septembre 2023, la
situation de leur personnel conformément à ce qui suit :
-Besoin en personnel en
précisant les types, grades et spécialités ;
– Nombre d’Agents en poste
suffisamment outillés ;
– Nombre d’Agents en
service ayant besoin de renforcement de capacité.
A ce sujet, il a précisé
que ces informations viendront compléter le travail en cours de réalisation par
le Ministère en charge de la Fonction Publique sur le FUGAS.
Quant au deuxième point
relatif à la création d’une plateforme digitale de traitement et de suivi des
Décrets et Arrêtés, le Premier ministre a informé que la Primature a initié la
digitalisation de ce processus pour une gestion efficace et transparente à
travers une plateforme web qui sera hébergée dans les infrastructures
gouvernementales au regard de la sensibilité de son contenu et toute la
sécurité y sera de mise.
A cet effet, il a informé
que les équipes de la Primature et du Secrétariat Général du Gouvernement vont
rapidement rejoindre les Ministres et Secrétaires Généraux des Départements
pour les séances de prise de main. Et que le lancement officiel aura lieu à la
Primature à l’attention des membres du Conseil dans le meilleur délai.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le Ministre des Transports
a fait une communication relative à la création du Fonds de Soutien au
Développement des Transports Publics (FSDTP).
Les Ministres en charge de
l’Education et de la Formation Professionnelle ont fait une communication
conjointe relative à la Rentrée Scolaire et Universitaire 2023-2024.
AU TITRE DES DECISIONS
1.Ministère des Transports
Communication relative à la
création du Fonds de Soutien au Développement des Transports Publics (FSDTP).
Le Conseil a donné son
soutien au développement des Transports publics et recommandé les mesures
suivantes :
– Trouver, en collaboration
avec le Ministère de l’Economie et des Finances, un mécanisme alternatif
approprié de financement du secteur des transports publics en lieu et place de
la création d’un fond ;
– Créer un compte spécial
où seront logés les différentes redevances affectées au soutien du
développement des transports publics ;
– Créer une ligne
budgétaire dans la Loi des Finances Rectificatives 2023 pour l’achat des
nouveaux bus destinés aux transports publics.
1.Ministère en charge de l’Education et de la
Formation Professionnelle
Communication conjointe des
ministres en charge de l’Education et de la Formation Professionnelle relative
à la rentrée scolaire et universitaire 2023-2024.
Le Conseil a invité les
ministres du pool de l’éducation et de la formation professionnelle à prendre
toutes les dispositions pour une rentrée scolaire, professionnelle et
universitaire 2023-2024 réussie et a recommandé :
– Au pool financier de
prendre des dispositions afin de procéder dès l’ouverture des classes à un
paiement graduel des arriérés de primes des contractuels ;
– Au pool Educatif de
remonter leurs besoins de recrutement des nouveaux enseignants afin que le
ministre du Travail et de la Fonction Publique puisse procéder au croisement de
ces données avec celles de la biométrie ;
– Inviter le Ministre du
Travail et de la Fonction Publique de procéder à la finalisation du recensement
biométrique des Agents de l’Etat dans un bref délai ;
– Maintenir un dialogue
permanent avec l’inter- syndical de l’éducation ;
– Rehausser la part du
secteur de l’éducation et de la formation professionnelle dans le Budget
National du Développement (BND), conformément aux engagements internationaux,
notamment celui tenu par le Premier ministre, Chef du Gouvernement lors du
sommet sur la transformation de l’éducation tenu à New York en septembre 2022.
AU TITRE DES DIVERS
1.Le Ministre Secrétaire Général du
Gouvernement, a rappelé que ce jour 14 septembre 2023 est le 65ème anniversaire
de la conférence ayant permis de réunir l’ensemble de la classe politique
guinéenne en vue de décider à l’unanimité des actions communes pour la conquête
de l’indépendance par referendum le 28 septembre 1958. Le 14 septembre 1958 est
ainsi une autre date historique de notre pays très souvent omise volontairement
ou involontairement qui mérite pourtant d’être mentionné et retenue a-t-il
martelé.
2.Monsieur le Ministre de l’Enseignement
Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation a informé le Conseil de l’ouverture
des classes le mardi 03 octobre 2023.
3.La Ministre du Plan et de la Coopération
Internationale a informé le Conseil des Ministres que dans le cadre de
l’élaboration des annuaires statistiques dans les Départements sectoriels, le
Ministère du Plan et de la Coopération Internationale, à travers l’Institut
National de la Statistique, conformément à la Loi Statistique L/2014/019 / AN
du 8 juillet 2014, est disponible à appuyer l’élaboration desdits annuaires
statistiques.
Elle a également rappelé au
Conseil que les données officielles devant être communiquées aux partenaires
techniques et financiers ou diffusées doivent faire l’objet de validation par
le Comité Technique de la Statistique présidé par l’Institut National de la
Statistique.
4.Madame la Ministre de l’Environnement et du
Développement Durable a informé de la signature au nom du Chef de l’Etat, de la
déclaration de Nairobie qui est une feuille de route commune aux pays africains
pour relever les défis majeurs liés aux changements climatiques.
