LES MISSIONS DE LA DLR
La Direction de la Législation
et de la Réglementation (DLR) est chargée de :
Coordonner les travaux de
préparation et d'élaboration des textes législatifs et réglementaires.
Procéder, sur le plan
juridique, à l'examen de tous les projets de lois et de règlements en vue de
vérifier leur conformité avec les dispositions constitutionnelles et leur
compatibilité avec les textes législatifs.
Instruire, sur le plan
Juridique, les consultations qui sont requises du Secrétariat Général du
Gouvernement par le Premier Ministre, les autorités gouvernementales ou toutes
Administrations publiques.
Procéder, en liaison avec les
départements ministériels concernés, à la codification, à l'actualisation et à la
simplification des textes législatifs et réglementaires afin de les rendre plus
accessibles au public.
Élaborer les études et les
recherches juridiques se rapportant aux différents domaines du travail
législatif.
Mettre à jour la base de
données juridiques.
Accompagner tous projets de
textes de leur conception à leur parution au Journal Officiel de la République.
Assurer, en collaboration avec
les autres structures du Secrétariat Général du Gouvernement, l'élaboration et
le suivi de la mise en œuvre du programme de l'organisation du Travail
Gouvernemental.